BISTROT LICENCE IV PARIS 14
Liquidation Judiciaire Chiffre d'Affaires 2013 908 253 € ht Date limite de dépôt des offres : 09/03/2015 Dossier sur demande: Philippe LEBEAU 06 63 25 59 82
http://youtu.be/3BjKt39YJHM
Entreprises en activite à reprendre
Hôtellerie/ Restauration/ Cafés
Date de publication : 13/02/2015
Mise à jour le : 16/02/2015
Observation : Les 2 droits au bail ci-dessous décrits sont en cours en renouvellement. Les informations qui suivent doivent être entendues sous réserve des clauses des avenants conclus ; Les acquéreurs potentiels sont expressément invites à prendre connaissance de l’ensemble des clauses des contrats de baux joints en annexe et notamment les éventuelles clauses de solidarité, préemption et de caution.
L’acquéreur prendra les locaux en l’état et fera son affaire personnelle s’il y a lieu de la mise en conformité des locaux au regard de la réglementation applicable en cours, voire d’un éventuel renouvellement des contrats de baux et fera d’une manière générale son affaire personnelle de la situation locative.
1/ Lot 101 : *Désignation des lieux :
« Lot 101 bâtiment B au rez-de-chaussée» → local à usage commercial à droite du proche d'entrée comprenant une salle à usage de bar, deux salles, cuisine et W.C. Au sous-sol avec accès par la cuisine, deux caves, l'une à usage de local de préparation avec monte-charges accédant au rez-de-chaussée et l'autre à aménager en partie en vestiaire pour le personnel avec douche » ; *Destination : « exclusivement pour l'exploitation d'une commerce de bar à vins, à l'exclusion de tout autre usage » ; *Loyer annuel : quatorze mille quatrecent vingt trois euros (14 483€) en principal, payable trimestriellement à terme échu, révisable annuellement ; *Dépôt de garantie : sept mille deux cent quarante et un euros et cinquante centimes (7 241.50€) ; Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par le cessionnaire ; *Durée : 9 années à compter du 01/10/2002 *Cession : autorisée dans les conditions suivantes : -accord exprès et écrit du bailleur, si ce n'est en totalité à l’acquéreur du fonds de commerce ; -garantie solidaire avec les cessionnaires successifs, dupaiement des loyers et accessoires et de l'exécution des clauses du bail et renouvellements (inapplicable dans le cadre d'une liquidation judiciaire) ; -acte authentique ou sous seing privé, le bailleur étant appelé à l'acte, une grosse ou un exemplaire original devant lui être remis sans frais pour lui dans les 15 jours de la signature de l'acte, le tout sous peine de nullité ; *Sous-location : interdite ;
2/ Lot 202 : *Désignation des lieux :
« Local donnant sur le Boulevard Edgar Quinet numéro 62, avec arrière magasin comprenant eau courante sur évier et un WC lot n°102. Observation : la jouissance de la cave lot 223 initialement louée a été rendue au bailleur et ne fait donc plus partie des biens loués. » ; *Destination : « Bar à vins » ; *Loyer annuel : sept mille sept cent soixante quinze euros (7 775€) hors TVA et taxes, payables trimestriellement et d'avance ; révisable dans les conditions de l'article 145-38 du Code de commerce ; *Dépôt de garantie : mille neuf cent quarante trois euros et soixante quinze centimes (1 943.75€) ; Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce ; *Durée : 9 années à compter du 10/07/2003 ; *Cession : autorisée dans les conditions suivantes : -accord exprès et écrit du bailleur, si ce n'est en totalité au successeur dans le fonds de commerce ; -garantie solidaire avec les cessionnaires successifs, du paiement des loyers et accessoires et de l'exécution des clauses du bail et renouvellements (inapplicable dans le cadre d'une liquidation judiciaire) ; -un original enregistré ou une grosse de la cession du bail devant être remis sans frais au bailleur dans le mois de la cession, à peine de nullité de ladite cession ; *Sous-location : accord exprès et écrit du bailleur ;
L'enseigne, le nom commercial :
La clientèle et l’achalandage ; Exercice 2011 2012 2013 Chiffre d'affaires (€) 852 951 846 810 908 523 Résultat d'exploitation (€) (30 154) (20 664) (25 165) Observation : chiffres communiqués par le Dirigeant. Ci-joint : Extrait du bilan 2013
La licence de débit de boisson de 4ème catégorie :
Les divers contrats de fourniture (téléphone, électricité, Gaz) et approvisionnement (café richard) ; éléments corporels constitués par : Éléments corporels : Le matériel et agencements garnissant les locaux, selon inventaire (en cours d'établissement) ; L’acquéreur prendra les actifs en l’état et fera son affaire personnelle s’il y a lieu de la mise en conformité au regard de la réglementation applicable en cours.
Éléments concernant le personnel : La société emploie 7 salariés, Responsable administrative Commis de cuisine - plongeur Second de cuisine Maître d'hôtel Responsable de salle Chef de rang Serveur
DELAI QUANT AU DEPOT DES OFFRES Les offres seront à déposer avant le lundi 09/03/2015 à 14h00 au plus tard.