• Vente Judiciaire

Restauration rapide PARIS 02


Liquidation judiciaire

Restauration rapide sur place et à emporter.

 Activité exercée : Restauration rapide, sur place et à emporter

 Description du lieu d’exploitation : SECTEUR OPERA

Lot numéro 1 : Dans le bâtiment A, au rez-de-chaussée, le local ayant accès par la rue Saint Anne comprenant une boutique à trois compartiments, une arrière-boutique, un toilette avec douche. Ce lot communique avec le lot numéro 2 par escalier intérieur.

Lot numéro 2 : Dans le bâtiment A, au rez-de-chaussée, premier sous-sol deuxième sous-sol, comprenant :

- au rez-de-chaussée une entrée,

- au premier sous-sol ayant uniquement accès par escalier intérieur, une cave comprenant neuf compartiments,

- et au deuxième sous-sol ayant uniquement accès par escalier intérieur une cave comprenant deux compartiments. Ce lot communique avec le lot numéro 1 par escalier intérieur.

 Le fonds de commerce se compose des éléments suivants :

Eléments incorporels :

Droit au bail des locaux décrits situés sis conformément aux dispositions des articles L1451 et suivants du code de commerce ;

*Destination : « Achat, vente, importation, exportation, fabrication, commerce gros ou détail de tous produits de bouche, restauration et prestations de service liées à la restauration. » ;

*Durée : Neuf années à compter du 1er février 2014 avec faculté pour le preneur de mettre fin au bail commercial à l'expiration de chaque période triennale, en donnant congé par acte d'huissier au moins six mois à l'avance.

*Régime fiscal : Soumission à la TVA ;

*Loyer annuel en principal : CENT MILLE EUROS (100 000.00 €) HT pour la première année, CENT QUINZE MILLE EUROS (115 000.00 €) HT pour la deuxième année, CENT TRENTE MILLE EUROS (130 000.00 € ) HT pour la troisième année payable trimestriellement et à terme échu entre les mains du bailleur ou du mandataire qu'il désignera, en leur domicile ou à tout autre endroit indiqué par eux ;

Toutefois, le loyer est susceptible d'être éventuellement diminué à l'appréciation du BAILLEUR, en fonction de l'identité du cessionnaire ainsi que de sa solidité financière. En fonction de ce dernier paramètre, le BAILLEUR pourra être amené à solliciter une garantie à première demande équivalant à six mois de loyers.

*Révision : Clause d'indexation selon laquelle à compter du 1 février 2016 et pour chacune des années suivantes à la même date anniversaire du bail, le loyer variera automatiquement sans que le bailleur ait à formuler de demande particulière à cette fin. Cette variation annuelle et automatique sera proportionnelle à la variation de l'indice trimestriel des loyers commerciaux mentionné au premier alinéa de l'article L112-2 du Code Monétaire et financier, publiés par l'INSEE, étant précisé que : le cours de cet indice au deuxième trimestre 2014 est pris pour base le cours de cet indice au deuxième trimestre de l'année précédant l'indexation est retenu pour calculer la variation applicable au 1er février de chaque année ;

*Charges : SIX MILLE EUROS ( 6000.00 € ) annuels pour l'année 2014, payable chaque trimestre par tranche de 1 500.00 €, outre l'ensemble des charges de copropriété afférentes aux locaux loués ; *Dépôt de garantie : CINQUANTE-SEPT-MILLE CINQ CENTS EUROS (57 500.00 €), égal à deux trimestres de loyers de la deuxième année, hors charges et hors taxes, étant précisé que lors de chaque augmentation du loyer, quelle qu'en soit la cause, le dépôt de garantie sera réajusté en proportion. Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce ;

Il convient de préciser qu'aucun arriéré de loyers ne reste dû à ce jour.

Il convient de porter à l'attention des acquéreurs potentiels du fonds que le lieu d'exploitation n'est pas raccordé au système des égouts de PARIS car le branchement réalisé par la société exploitante a été fait par erreur sur un collecteur hors d’usage de sorte que les eaux usées n'y sont pas évacuées. Il appartiendra en conséquence au pollicitant d'en faire son affaire personnelle et de prendre en charge le coût de ces travaux, mention qui devra figurer expressément dans l'offre.

Enfin, une attention toute particulière doit être portée sur le fait que par procès-verbal en date du 13 mai 2015, le syndicat de copropriété a donné son accord aux fins d'implantation d'une gaine d'extraction du rez-de-chaussé au 6ème étage, aux frais du preneur à bail. Il appartiendra donc en conséquence au pollicitant, s'il le souhaite, de faire procéder à cette installation.

Renseignements relatifs au personnel : La société employait cinq salariés à la date de la liquidation judiciaire. La procédure de licenciement pour motif économique a été initiée.

L’ offre doit avoir été réceptionnée par l’huissier avant le 14/10/2015 à 17h00 Toute offre déposée ou reçue après ce délai sera irrecevable.

L’ouverture des plis qui auront été déposés aura lieu le 15/10/2015 à 14h00, au Tribunal de Commerce de Paris, 1 quai de Corse 75004 PARIS

Visite de locaux La visite des locaux est fixée au vendredi 2 octobre à 14h30.