BAR RESTAURANT PARIS 11
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Description :
Activité exercée : Café, restaurant
Description du lieu d’exploitation : local situé 75011 PARIS constitué par une boutique composée de 2 piècesavec couloir d'accès de la maison ; au sous-sol, une cave ; au 1er étage, un logement composé de 2 pièces auxquelles on accède par un escalier intérieur se trouvant dans la boutique, ainsi qu'un studio avec accès dans l'immeuble comprenant une chambre, une salle d'eau, une cuisine et un wc. Précision quant au local situé au 1er étage : celui-ci sera occupé jusqu'au 7 janvier 2016.
Le fonds de commerce se compose des éléments suivants :
Eléments incorporels :
Droit au bail des locaux décrits situés sis conformément aux dispositions des articles L145-1 et suivants du code de commerce ;
Destination : « Café, restaurant » ;
Durée : 9 années entières et consécutives du 01/04/1997 au 1er avril 2006. Le bail est venu à expiration le 31 mars 2015 et s'est poursuivi tacitement. Les acquéreurs devront faire leur affaire personnelle du renouvellement du bail ; *Régime fiscal : non soumis à la TVA;
Loyer annuel en principal : 16 359.96 € HC payable trimestriellement à terme échu ;
*Révision : triennale ;
*Charges : 10 % du loyer ; Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total 17 995.96€ (Loyer en principal : 16 359.96€ ; Charges : 1 635.996€)
*Dépôt de garantie : 8 179.98 €;
Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce
L’acquéreur prendra les locaux en l’état et fera son affaire personnelle s’il y a lieu de la mise en conformité des locaux au regard de la réglementation applicable en cours, voire d’un éventuel renouvellement du contrat de bail et fera d’une manière générale son affaire personnelle de la situation locative.
La clientèle et l’achalandage ;
- Licence IV, selon récépissé ci-joint éléments corporels constitués par :
Éléments corporels : Les matériels et agencements garnissant les locaux, selon inventaire en cours de réalisation dont copie sera transmise ultérieurement. L’acquéreur prendra les actifs en l’état et fera son affaire personnelle s’il y a lieu de la mise en conformité au regard de la réglementation applicable en cours.
Renseignements relatifs au personnel : La société n'employait pas de salariés à la date de la liquidation judiciaire.
Avertissement : - Objet et usage du présent document Le présent dossier de présentation a été établi à partir des éléments en possession du Mandataire Judiciaire, afin de permettre aux éventuels candidats repreneurs de préparer les offres de reprise qu’ils pourront formuler. Il ne peut être utilisé à d'autre fin que la préparation et la présentation d'un projet de reprise, ni communiqué à quelque tiers que ce soit sans autorisation préalable du mandataire judiciaire.
La communication du présent document implique l'engagement du destinataire à tenir en permanence confidentiel l'ensemble des informations qu'il contient, ainsi que toutes autres données ou documents de quelque nature que ce soit qui lui ont été ou lui seraient communiqués ultérieurement. Seuls le destinataire et ses conseils sont autorisés à prendre connaissance de ce document. - Information des candidats repreneurs L'information contenue dans ce document est sélective et sera éventuellement sujette à actualisation, modification ou complément.
Par conséquent, cette information n'est pas exhaustive et n'a pas la prétention de rassembler tous les renseignements qu'un acquéreur potentiel pourrait désirer recevoir. Tout acquéreur potentiel doit donc réaliser ses propres investigations, afin de former son propre jugement, sur l'information contenue dans ce document et s'entourer de conseils professionnels adéquats, afin de tenir compte de toutes les conséquences financières, légales, sociales et fiscales de l'acquisition de tout ou partie de l'entreprise.
Date limite de dépôt des offres : 15/12/2015
