• Vente Judiciaire

RESTAURATION RAPIDE PARIS 18


Description : Fonds de commerce

Activité exercée : restauration rapide, traiteur

Description du lieu d’exploitation : un local comprenant une surface d'environ 63.20m² au rez-de-chaussée et une surface d'environ 37.80m² au sous-sol.

Le fonds de commerce se compose des éléments suivants : Eléments incorporels : Droit au bail des locaux décrits situés sis conformément aux dispositions des articles L1451 et suivants du code de commerce ;

Destination : « activité de petite restauration : vente de soupes, de cakes salés accompagnés de salades de saison, et de cakes sucrés »

Durée : 3,6,9 années entières et consécutives du 01/04/2013 au 31/03/2016, 31/03/2019 et 31/03/2022 ;

Régime fiscal : soumis à la TVA ;

Loyer annuel en principal : 17 600.04€ HC HT payables trimestriellement à terme à échoir au 1er jour de chaque trimestre de l'année civile ;

Révision : annuelle à la date d'anniversaire du bail en fonction de l'indice trimestriel INSEE ;

Charges : 174.00€ ; Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total 19 688.04€ (Loyer en principal : 17 600.04€ HT ; Charges : 2 088.00€)

Dépôt de garantie : 4 400.01€ ;

Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce ; Le bailleur devant être convoqué un mois avant l'acte de signature de l'acte de cession, les loyers seront à la charge de l'acquéreur y compris durant ce délai, qui pourra cependant être abrégé si le bailleur l'accepte.

Clause particulière : Il existe une clause de solidarité entre tous les cessionnaires de telle sorte que le prix offert devra tenir compte des loyers arriérés qui sont à ce jour de 36 963.81€.

Le dépôt de l’offre Toute proposition d’acquisition devra être déposée préalablement sous pli cacheté le mercredi 03/02/2016 à 17h00

Audience de l’ouverture des plis cachetés L’ouverture des plis qui auront été déposés aura lieu le jeudi 04/02/2016 à 14h00

Visite de locaux La visite des locaux est fixée au : lundi 11 janvier 2016 à 11h00

Adresse : 75018 PARIS

Date limite de dépôt des offres : 03/02/2016


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