• Vente Judiciaire

RESTAURANT PARIS 15


Liquidation judiciaire

Restaurant (asiatique)

Description :

Activité exercée : Restaurant, plats à emporter

 Description du lieu d’exploitation : - Un local en rez-de-chaussée à gauche de la porte d'entrée de l'immeuble, composé d'une boutique double sur rue, une chambre et une cuisine d'une superficie de 53.59 m², - Une cave d'une superficie de 27.74 m².

 Le fonds de commerce se compose des éléments suivants : Eléments incorporels : Droit au bail des locaux décrits situés 6, Rue d'Alleray 75015 PARIS, conformément aux dispositions des articles L145-1 et suivants du code de commerce ; La particularité de ce dossier est qu'un bail avait été conclu pour une durée de 9 ans du 16/09/1997 au 15/09/2006. Le bail s'est poursuivi de façon tacite jusqu'à ce jour. La cession du fonds de commerce ne peut être envisagée que si et seulement si un nouveau bail est conclu selon les conditions suivantes :

*Destination : « Restauration, Plats à emporter » ;

*Durée : 9 ans;

*Régime fiscal : Soumis à la TVA ;

*Indemnité de droit d'entrée : Arriéré locatif dû par le précédent locataire Soit, en l'espèce :

8 004.63€ (selon la déclaration de créance du Bailleur).

Ce droit d'entrée sera prélevé sur le prix de cession offert qui, par conséquent, devra être au minimum de 8 004.63€.

*Loyer annuel en principal : 24 000 € HC HT, payable trimestriellement à terme échu ;

*Révision : Annuelle proportionnellement à l'ILC publiée par l'INSEE ;

*Charges : / ; Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total de 24 000€

*Dépôt de garantie : 6 mois de loyer HC HT soit 12 000 €; Ce dépôt de garantie devra être remboursé ou reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce ;

Clause particulière : Le bail stipule « le bailleur pourra également poursuivre le cessionnaire pour avoir paiement de l'arriéré locatif imputable au cédant, sans que le cessionnaire puisse s'y soustraire ».

Adresse :

75015

PARIS

Date limite de dépôt des offres : 21/06/2016


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