• Vente Judiciaire

RESTAURATION RAPIDE 161 M² (92)


PRESENTATION

Activité exercée : Alimentation, restauration, sandwicherie.

Adresse :

HAUTS DE SEINE SUD

Description du lieu d’exploitation : à Au rez-de-chaussée d’un immeuble, 161 m2 décomposés comme suit : - salle de restauration de 51 m2- bureau de 2 m2- couloir/vestiaire de 13 m2- cuisine de 84 m2- chambre froide de 10 m2 à Chauffage par convecteur électrique, arrivée et évacuation de W.C, lavabo, éclairage au spot électrique, compteur EDF et eau. Ce local est pourvu d'un conduit d'extraction pour la cuisine. à Possibilité de louer en plus des places de parking (50 à 60 € HT / mois) et une réserve attenante au local commercial (160 € HT/ mois). La disponibilité des places de parking et de la réserve attenante n’est pas garantie et dépend de l’accord du bailleur.

Bail : à Bail commercial conclu pour une durée de 9 années ayant commencé à courir le 1er novembre 2011. à Le bail autorise l’exercice du commerce de « restauration rapide livrer, sur place et à emporter, à l'exclusion de toute autre, sous réserve toutefois des dispositions de l'article L 145-47 du Code de commerce concernant les activités connexes ou complémentaires ». à Conformément au contrat de bail, le preneur « aura la faculté de donner congé à l’expiration de chaque période triennale en avisant le bailleur par acte extrajudiciaire signifié six mois avant l’expiration de chaque période triennale.Le bailleur pourra aux mêmes conditions, dénoncer la présente location à l’expiration de chaque période triennale pour les cas prévus aux article L.145-18, L.145-21 et L.145-24 du Nouveau Code de Commerce ». Loyer : à Le loyer mensuel s’élève à la somme de 4 228 € HT et hors charges. à Dépôt de garantie : trois mois de loyer. Le dépôt de garantie devra être versé entre les mains du Liquidateur Judiciaire, ès-qualités. Il est précisé que le bailleur n’a pas effectué de déclaration de créance à ce jour.

Le fonds de commerce se compose des éléments suivants :

Bail commercial en cours pour le temps restant à courir, à compté du jour fixé pour l’entrée en jouissance,Le mobilier et le matériel,La clientèle et l’achalandage y attachés, L’acquéreur prendra les actifs et notamment les locaux en l’état et fera son affaire personnelle s’il y a lieu de la mise en conformité de ces derniers au regard de la réglementation applicable en cours. IMPORTANT : Jusqu’à l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, le fonds de commerce était exploité sous l’enseigne CLASS’CROUTE par le biais d’un contrat de franchise. Le contrat de franchise n’est pas transmis dans le cadre d’une cession de fonds de commerce telle que prévue à l’article L 641-2 du Code de commerce.

L’offre doit être impérativement accompagnée d’un ou plusieurs chèques de banque ou d’une garantie à première demande d’un établissement bancaire de la place, correspondant à l’intégralité du prix proposé. Toute offre ne respectant pas cette prescription du présent cahier des charges sera considérée comme irrecevable. Une seule amélioration du prix sera possible uniquement au cours de l’audience qui se tiendra devant le Juge commissaire. Cette amélioration, pour être recevable, doit s’accompagner impérativement d’un chèque de banque, du montant de l’intégralité de l’amélioration, qui devra être remis au plus tard le jour de l’audience. Aucun chèque tiré sur le compte bancaire du candidat repreneur ne sera accepté.

Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 580000 Euros en 2010

Dernier chiffre d'affaires connu: 2012, 800 k€

La date limite de dépôt des offres est fixée au vendredi 1er juillet 2016 à 17h00.


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