• Vente Judiciaire

BAR RESTAURANT PARIS 02


LIQUIDATION JUDICIAIRE

Activité exercée : bar, restaurant

Le fonds de commerce se compose des éléments suivants :

Eléments incorporels :

- Bail commercial de 9 années commençant à courir le 1er Septembre 2008 jusqu'au 1er Septembre 2017

- Adresse des locaux : 75002 PARIS

Descriptif du local : Il ressort du contrat de bail commercial que le local comporte :

Au rez de chaussée, une boutique sur rue avec une ouverture donnant sur cour, une mezzanine, et en sous-sol, une salle, toilette et pièce cuisine Bien que le bail mentionne une cave (mitoyenne au mur de la cuisine située au sous sol du local), le gérant a déclaré que celle-ci n'appartenait pas au bailleur.

Objet du bail : salon de thé, bar, restauration, club privé, événementiel. Selon le contrat de bail, le loyer mensuel est de 10 000 € HT HC et est payable à terme non échu par échéances mensuelles.

Dépôt de garantie : 20 000 € sous réserve de réactualisation

Arriérés locatifs : ils seraient (sous toutes réserves d'éléments complémentaires) d'un montant de 277 k€ :

Procédure en cours : de la part du bailleur : commandement de payer du 21 avril 2015 pour 69 623,28 € et demande de résiliation du bail

Assignation en opposition à commandement et procédure pour dol suivant acte du 13 novembre 2015 Dans ce cadre une ordonnance du 6 juin 2016 a condamné la société à une provision au profit du bailleur de 160 000 € pour les loyers de septembre 2014 à mars 2016

Pour information : le bail comporte une clause de solidarité

Le candidat devra faire son affaire de tout renouvellement qui serait à obtenir de la part du bailleur puisque le terme du contrat de bail est fixée au 1er septembre 2017

- Licence IV

Date limite de dépôt des offres : 22/09/2016


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