• Vente Judiciaire

Bistro Régent Vaugirard - PARIS 15


BAR BRASSERIE

246 rue de Vaugirard - 75015 PARIS

  • Description du lieu d'exploitation :

Locaux à usage commerciaux dépendant de l'immeuble sis à PARIS 15eme, rue de Vaugirard à l'emplacement des numéros 242-244 et 246 actuels et dont la désignation suit : Au rez-de-chaussée : des locaux représentant 105 m2 y compris une réserve sur l'arrière et l'accès à une mezzanine de 45 m2 sur laquelle sont implantés les locaux sanitaires (lot no 11 anciennement lot 1102).

  • Destination :

Sans préjudice de toute disposition légale, les locaux loués devront être utilisés exclusivement pour l'activité de «café-restaurant-brasserie Le Preneur sera tenu de conserver aux lieux loués la présente destination contractuelle, à l'exclusion de toute autre utilisation de quelque nature, importance et durée, qu'elle soit, sous peine de résiliation immédiate du présent bail, si bon semble au Bailleur.

  • Durée :

Le renouvellement du bail a été consenti pour une durée de neuf années, entières et consécutives, du 01/01/2016 au 31/12/2024. L'acte de renouvellement « annule et remplace tous accords éventuellement conclus entre le bailleur et le preneur, préalablement à la signature des présentes, ayant pour objet les mêmes locaux.

  • Loyer annuel :

A la date de renouvellement du bail : en principal, hors taxes, hors charges de CINQUANTE DEUX MILLE SEPT CENT QUARANTE-NEUF ET SOIXANTE-DOUZE CENTIMES (52.749,72 Euros) que le Preneur s'oblige à payer avec le droit d'enregistrement ou la T.V.A si telle est l'option du Bailleur y afférent, par trimestre et d'avance. Les trimestres commenceront les premier Janvier, premier Avril, premier Juillet et premier Octobre.

Observations : Selon le dernier avis d'échéance, le loyer actualisé s'élèverait à la somme annuelle et en principal de 54.798,72 €.

  • Révision :

Indexation annuelle. Le loyer sera augmenté ou diminué proportionnellement à la variation de l'indice des loyers commerciaux (ILC) publié par l'INSEE (base 100 au 1er trimestre 2008). Sera retenu comme indice de référence initial, le dernier indice publié lors de la prise d'effet du bail renouvelé soit l'indice ILC du 2ème trimestre 2015 établi à 108,38.

  • Charges :

  • Provision de 101,68 €/mois soit 1.220,16 €annuel (selon dernière quittance de loyer).

  • Dépôt de garantie :

Un trimestre de loyer (13.699,68 €)

Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 350 000,00 euros.

Ventes et cessions

Bodacc A n°20170050 publié le 12/03/2017

Bistro Régent Vaugirard 246 Rue de Vaugirard 75015 Paris

Procédure de Liquidation Judiciaire:

  • La visite des locaux est fixée au Mardi 02 avril 2019 à 10h

  • Date limite de dépôt des offres : 16/04/2019

  • L'ouverture des plis qui auront été déposés aura lieu le Mercredi 17 avril 2019 à 14h30, au Tribunal de Commerce de Paris.

Dossier sur demande par mail: lebeau.ph@gmail.com

Cabinet BENAZEARFF Avocat

Philippe LEBEAU

06 63 25 59 82


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