Restauration, bar, débit de boissons avec
licence IV
Logement
Extraction
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Désignation:
Au rez-de-chaussée du bâtiment sur la Rue Cardinet : bar, petit couloir, salle de restaurant, vestiaire, cuisine, wc.
Au premier étage de ce bâtiment : studio, cabinet de toilette, wc. - Cave sous le bar.
Surface environ 50m².
Le tout formant les lots NO 131, 132 et 139 (ex lot 17) du règlement de copropriété
Studio au 1er étage avec accès dans les parties communes de l'immeuble et un accès direct par escalier depuis le fonds de commerce.
Surface environ 25 m² avec coin cuisine, salle bain et WC indépendant.
Destination : Le preneur est autorisé à exercer dans les lieux loués tous commerces.
Durée : Bail d'une durée de neuf années entières et consécutives qui ont commencé à courir le 1er mai 2013 pour se terminer à pareille époque de l'année 2022.
Régime fiscal : Soumis à la TVA
Loyer annuel : L'acte de renouvellement du bail commercial en date du 1er mai 2013 a fixé le montant du loyer annuel à 18 473.16 € HT. Le loyer est payable mensuellement à terme échu.
Observations : Il résulte du dernier appel de loyer ainsi que du relevé de compte communiqué par le Bailleur que le loyer actualisé serait d'un montant de 1.502,07 e, soit un loyer annuel de 18.024,84 €
Révision : La révision du loyer aura lieu tous les trois ans selon l'évolution de l'indice ICC du coût de la Construction, l'indice de référence est celui du 3eme trimestre 2012.
Charges : Provision mensuelle de 370 € tel qu'il résulte de l'appel de loyer pour la période allant du 01/01/2019 au 31/01/2019 ainsi que du relevé de compte communiqué par le Bailleur.
Dépôt de garantie : Il résulte de l'acte de renouvellement du bail en date du 01/05/2013, ainsi que de l'acte de cession qu'aucun dépôt de garantie n'a été versé.
11 Rue Cardinet PARIS 17
Date de Dépôt des Offres
Mardi 21 mai 2019
Dossier sur Demande
Philippe LEBEAU
06 63 25 59 82