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Restauration de type rapide - PARIS 02


LIQUIDATION JUDICIAIRE

Bail : Adresse des locaux : 75002 PARIS Descriptif du local : rez-de-chaussée + 2 caves (total 49 m2) Bail commercial de 9 années commençant à courir le 1er octobre 2016 Objet du bail : petite restauration sur place ou à emporter sans aucune nuisance sonore ou olfactive

L'exploitant a obtenu un accord de la copropriété pour disposer d’une extraction si elle le souhaitait.

Loyer annuel en principal: 42 000 € HT HC (sous réserve d’actualisation) Dépôt de garantie : 21 000 € Procédure en cours : Commandement de payer le 4 avril 2019 et assignation afin de résiliation du bail. Dette 14 941.12 € au 07 05 2019

Le bail comprend les clauses de cession suivantes :

  • clause de solidarité

  • présentation d’une cautionnement bancaire ou d’une garantie à 1ère demande d’un an de loyers

LES ACQUÉREURS POTENTIELS SONT EXPRESSÉMENT INVITES A PRENDRE CONNAISSANCE DE L’ENSEMBLE DES CLAUSES DU CONTRAT DE BAIL ET NOTAMMENT LES ÉVENTUELLES CLAUSES DE SOLIDARITÉ, PRÉEMPTION ET DE CAUTION. L’acquéreur prendra les locaux en l’état et fera son affaire personnelle s’il y a lieu de la mise en conformité des locaux au regard de la réglementation applicable en cours, voire d’un éventuel renouvellement du contrat de bail et fera d’une manière générale son affaire personnelle de la situation locative. NB : si la clause de solidarité cédant/cessionnaire n’apparaît pas opposable à la liquidation judiciaire, la clause de solidarité cessionnaire/cédant est reconnue opposable au cessionnaire.

Date limite de dépôt des offres le 25 JUIN 2019 – 11H00

OUVERTURE DES OFFRES LE 25 juin 2019 – 14h15

au Tribunal de commerce de PARIS 1 QUAI DE CORSE 75004 PARIS

PHILIPPE LEBEAU

06 63 25 59 82


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