Affaire d'angle - PARIS 20

FICHE RÉCAPITULATIVE DU BIEN ET DU BAIL

1. Désignation des Biens (État Descriptif de Division)

L'ensemble immobilier est situé dans un immeuble de standing et se compose des lots suivants :

Lot n°2 (Commerce) : Magasin d'angle bénéficiant d'une visibilité exceptionnelle sur trois rues. Il comprend une salle principale avec un coin bar en fond de salle et un office attenant sur la gauche.
- Quote-part : 500/10 000èmes des parties communes générales.
Lot n°35 (Sous-sol) : Accessible directement depuis la salle du magasin par un escalier intérieur. Il comprend un dégagement desservant des sanitaires, une cuisine professionnelle et une réserve en partie arrière.
- Quote-part : 91/10 000èmes des parties communes générales.
Lot n°7 (Appartement - 1er étage) : Accessible par les parties communes de l’immeuble (ascenseur et escalier en bois verni). Il se compose d'une entrée, d'une cuisine, d'une salle de bains avec WC, de trois pièces principales et d'un dégagement avec lavabo.
- Quote-part : 478/10 000èmes des parties communes générales.
Lots n°38 et n°39 (Caves) : Deux caves attenantes situées en sous-sol.
- Quotes-parts respectives : 4/10 000èmes et 5/10 000èmes des parties communes générales.

2. Équipements et Occupations Spécifiques

Marquise : Une marquise surplombe la devanture du café. Installée par la société propriétaire, son entretien, sa réparation et sa conservation intégrale sont à la charge exclusive de la société locataire.
Terrasse : Le bien dispose d'une terrasse fermée et vitrée longeant la salle principale. Celle-ci empiète sur la voirie et fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) délivrée par la Ville de Paris directement à la société locataire.

3. Conditions du Bail Commercial

Élément	Caractéristiques
Type de contrat	Bail commercial soumis au régime des 3/6/9 ans.
Période	Du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2031.
Activité autorisée	Café, brasserie, restaurant, plats cuisinés à emporter.
Loyer Annuel de base	62 000 € HT HC
Modalités de paiement	Payable d'avance (à terme à échoir) par trimestre civil.
Dépôt de garantie	Équivalent à 3 mois de loyer HT.

Le montant de l'offre s'entend net vendeur hors frais droit et honoraires à la charge de l'acquéreur.

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