Bar Brasserie - PARIS 09
- Vente Judiciaire
- 6 mai 2024
- 2 min de lecture
Capacité d’accueil est de 70 couverts.
Licence IV.
Le Contrat de bail commercial porte sur :
- le lot n°3 comprenant un local d’une surface de 83,65 m2 situé en rez-de-chaussée dont l’entrée se situe sur la partie d’angle formée par les rues de Douai et Mansart, un sous-sol de 83 m2
- ainsi que le lot n°8 comprenant un appartement à usage exclusif d’habitation d’une surface de 58m2.
L’article relatif à l’occupation et la jouissance du présent Bail précise que le preneur ne peut « utiliser les lieux loués, sans exclusivité et à l’exception de toute autre activité ou commerce que celui de boulangerie – pâtisserie – café – restaurant – salon de thé pour la partie commerciale ».
Le présent contrat de Bail est consenti et accepté pour une durée de 3, 6, 9 années entières et consécutives à compter du 1er mars 2014.
Le bail s’est poursuivi par tacite reconduction.
Le montant du loyer est de 54 000 € H.T. et H.C. annuel payable mensuellement et d’avance le premier de chaque mois, par virement.
Il est indiqué qu’en même temps que le loyer principal, le Preneur paiera par provision les charges, frais et autres accessoires de la location et le fera sur simple appel provisionnel du bailleur ou de son mandataire. La provision mensuelle sur charges étant provisoirement fixé à 600 €.
Le montant du dépôt de garantie s’élève à 9 000 € représentant 2 mois de loyer en principal.
Il convient de préciser que conformément à l’arrêt de la Cour de cassation en date du 27 septembre 2011, les clauses de solidarités cessionnaires-cédants sont applicables en matière de cession isolée d’actifs en liquidation judiciaire.
Le bailleur a déclaré une créance antérieure d’un montant de 94 346.30 €.
Date Limite de l'offre | 14 mai 2024 - 15:45 |
Date de vente prévue | 15 mai 2024 |
L'accès aux informations est disponible après avoir complété le mandat de recherche à retourner à l'adresse suivante: philippe@ventejudiciaire.com
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