LIQUIDATION JUDICIAIRE
Description du local
Au RDC : une grande boutique, comprenant une salle avec bar et à la suite un office et encore à la suite une deuxième salle, une cour partiellement couverte à laquelle on accède par une porte donnant sur la deuxième salle.
La loge donnant à la fois dans la cour et dans le hall de l’immeuble et ayant fait l’objet suivant lettre du 13 septembre 1995 de la Préfecture de PARIS d’une tolérance commerciale pour la brasserie.
Au sous-sol : toilettes et une grande cave auxquels on accède par un escalier et par un monte-charge prenant dans la salle.
Au 5e étage : un appartement comprenant 3 pièces principales, cuisine, salle de bains avec ses accessoires, WC et cabinet de toilette
Au sous-sol : cave n°5, rattachée à l’appartement et à laquelle on accède par l’escalier général aux caves de l’immeuble.
Type de contrat
Bail commercial de 3, 6, 9 années
Durée du contrat
Du 1er janvier 2015 du 31 décembre 2023
Destination du bail
Le local au RDC : Commerce de café, vins, restaurant
L’appartement : habitation personnelle
Loyer annuel
35 000 € HT HC
Dépôt de garantie
17 500 €
Arriérés de loyers
32k€ (selon déclarations du dirigeant)
Procédures en cours
Il n’existe pas de procédure en cours, étant précisé qu’une ordonnance constatant l’acquisition de la clause résolutoire a été prononcée le 17 septembre 2019 et qu’un commandement d’avoir à quitter les lieux a été signifié le 17 septembre 2021 sur le fondement de cette ordonnance, le bailleur ayant depuis renoncé à ladite ordonnance par mail officiel en date du 15 novembre 2021.
Toute proposition d’acquisition du fonds de commerce doit être déposée préalablement sous pli cacheté au Tribunal de Commerce de PARIS sis 1 quai de la Corse – 75004 PARIS :
avant le Mardi 11 janvier 2022 à 17h00.
L’ouverture des plis cachetés qui auront été déposés aura lieu :
Mercredi 12 janvier 2022 à 11h30
Dates de visite :
Mercredi 22 décembre 2021 à 14h00
Mercredi 5 janvier 2021 à 14h00
L'accès aux informations est disponible à l’adresse ci-dessous, après avoir complété l’engagement de confidentialité à retourner à l'adresse suivante:
CONTACT PAR MAIL: lebeau.ph@gmail.com