Bar Brasserie - PARIS 17
1. Modalités de la Cession / Appel d'Offres
Date limite de dépôt des offres : Le 13 novembre 2026 à 17h00
Visite sur site : Le 29 octobre 2026 à 11h00
2. Caractéristiques du Bail Commercial
Nature du contrat : Bail commercial
Durée du bail : 9 ans et 3 mois entiers et consécutifs
Prise d'effet : 29 décembre 2014
Échéance : 28 mars 2024
Destination du bail : BRASSERIE – RESTAURANT (à l'exclusion de toute autre activité)
Description des locaux :
Boutique au rez-de-chaussée : Surface d'environ 56,00 m²
Cuisine : Cuisine ouverte sur la salle
Annexe : Une cave (N° 17)
Licence : Licence de débit de boissons de 4ème catégorie (Licence IV)
3. Conditions Financières et Juridiques
Loyer annuel hors charges : 37 410 € (Sous réserve d'actualisation par le bailleur)
Modalités de paiement : Par trimestre et d'avance, le 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année
Dépôt de garantie : 9 352,50 € (Sous réserve d'actualisation par le bailleur)
Droit de préférence du bailleur : Article 15.12 du bail
Clause de solidarité inversée : Néant
Procédures en cours : Néant (en l'état des informations portées à la connaissance de l'exposante)
Arriérés déclarés : 40 352 € (selon déclaration de cessation des paiements de la société)
Le montant de l'offre d'achat s'entend net vendeur, hors droits d'enregistrement, frais d'acte et honoraires d'agence, lesquels resteront à la charge exclusive de l'acquéreur.
L'accès aux informations via une DATA ROOM sera accessible qu'après signature d'un Mandat de Recherche valant engagement de confidentialité
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