⯀ Destination exclusive : exploitation de l’activité de café-bar, brasserie, restaurant, bar à vin, pub, vente à emporter
⯀ Durée : 9 années entières et consécutives du 31/05/2018 au 30/05/2027
⯀ Régime fiscal: Non soumis à la T.V.A étant précisé que le bailleur peut opter en cours de bail pour l’assujettissement à cette taxe
⯀ Loyer annuel : 48 000 € HC payable trimestriellement d’avance (au vu du dernier avis d’échéance ci-annexé, le montant du loyer HC serait de 4 546.04 € mensuel soit 54 552.48 € HC annuel).
⯀ Révision : Le loyer ci-dessus fixé pourra être révisé automatiquement à l’expiration de chaque période triennale par application des dispositions légales. Le loyer sera indexé automatiquement en fonction de la variation de l’ILC, cette indexation interviendra chaque année à la date anniversaire du bail.
⯀ Charges : Provision sur charges : 150 € par mois. Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total de 56 352.48 €
⯀ Dépôt de garantie : 3 mois de loyer soit 13 638.12 € sous toutes réserves.
Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur.
Date limite de dépôt des offres : le 12/01/2024
L'accès aux informations est disponible après avoir complété l’engagement de confidentialité à retourner à l'adresse suivante: philippe@ventejudiciaire.com