La société développait une activité de bar, restaurant, et est propriétaire d'un fonds de commerce acquis en juillet 2019 pour un prix de 300.000 euros.
• Activité exercée :
Restauration sur place et à emporter + Bar LICENCE IV
• Périmètre de la reprise :
Le fonds de commerce se compose des éléments suivants :
La clientèle et l'achalandage,
Le matériel, mobilier et stocks
L'ensemble du matériel, mobilier et les stocks prochainement inventoriés par le commissaire-priseur
Le droit au bail sis 20 rue de Ponthieu 75008 PARIS,
La licence IV
Destination des locaux :
CAFE, BAR SANS CONCERT OU KARAOKE, RESTAURATION
Description :
Un local au rez-de-chaussée ayant son entrée en façade sur rue, comprenant une salle de restaurant et une cuisine au fond de la salle principale formant le Lot n 0 2 — un escalier intérieur avec accès à une grande cave en sous-sol formant les Lots 33 et 34, droit aux WC communs dans la cour.
Dépôt de garantie :
6 mois de loyers en principal (soit 21.995,46 E).
Le bail prévoit qu'en cas de redressement ou liquidation judiciaire du Preneur, le dépôt de garantie sera exigible et acquis par compensation avec les loyers, charges et accessoires restant éventuellement dus au jour du jugement d'ouverture de la procédure collective, à due concurrence. Dans cette hypothèse, la poursuite du contrat de bail aura pour conséquence la reconstitution du dépôt de garantie.
IMPORTANT : Aucune cession ne pourra valablement intervenir sans qu'aient été réglés préalablement tous arriérés de loyers, taxes, charges et accessoires. Au regard des stipulations contractuelles précitées, le preneur devra donc, en sus du prix offert, s'acquitter directement entre les mains du bailleur du solde des arriérés de loyers et charges nés antérieurement au jugement d'ouverture de la procédure collective, après compensation.
Le bailleur a déclaré à ce titre une créance à hauteur d'une somme totale 58.807,34 €, (sous réserve de l'issue de la vérification des créances et de son admission par le Juge Commissaire), à laquelle il convient de déduire, suivant la clause de compensation prévue en ce sens dans le bail commercial, le montant du dépôt de garantie détenu entre les mains du bailleur.
Ainsi, par le jeu de la compensation avec le dépôt de garantie, le bailleur disposerait d'une créance de 36.811,85 € à revendiquer sur la procédure collective et donc sur le cessionnaire.
Le preneur devra, donc en sus du prix offert :
- s'acquitter directement entre les mains du bailleur d'une somme de l'ordre de 36.811,85 € - reconstituer le dépôt de garantie représentant 6 mois de loyer HT entre les mains du bailleur
Date limite de dépôt des offres le 23 novembre 2022 à 17 heures
Audience d'ouverture des plis le 24 novembre 2022 à 8 heures 30
L’accès à une data room électronique sera autorisé après régularisation d’un engagement de confidentialité et une présentation succincte du candidat à retourner à l'adresse suivante: philippe@ventejudiciaire.com
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