LIQUIDATION JUDICIAIRE
Activité exercée : restauration traditionnelle, bar, brasserie, vente à emporter, organisation de soirées thématiques et privées, traiteur, réceptions évènementielles
Le fonds de commerce se compose des éléments suivants :
Eléments incorporels (2 baux):
Bail 1
Ile St LOUIS 75004 PARIS
Durée du contrat Bail consenti pour une durée de 3/6/9 années, commençant à courir à compter du 14 décembre 2012, jusqu’au 13 décembre 2021
Description du local
Lots n°7 et 8 : au RDC une boutique, une arrière-boutique et une remise, pour une superficie de 98 m² environ.
Lots n°1,5 et 6 : au sous-sol, 3 caves à usage de salle de restaurant pour les lots 5 et 6, pour une superficie d’environ 60 m²
Lots n°1 : au sous-sol, une cave avec frigo, laboratoire et réserve pour une superficie d’environ 75 m². Au rez-de-chaussée, salle de restaurant, office, toilettes, armoire EDF, dégagement et hall d’accès, pour une superficie d’environ 100 m².
Lot 2 A l’entresol, un local à usage de bureau, dégagement pour une superficie d’environ 20 m².
Destination du bail Tous commerces
Loyer annuel 150 000 € HT HC
Dépôt de garantie 37 841,42 €, soit un trimestre de loyer H.T.
Procédures
-Contestation du Commandement de payer délivré le 15.09.2021
Prochaine audience de mise en état est fixée au 14 Avril 2022
-Contestation de la saisie conservatoire du 18 octobre 2021
Le Juge de l’exécution a, par Jugement du 1er Décembre 2021, ordonné la mainlevée partielle de la saisie, en sorte que la saisie conservatoire a produit effet à hauteur de 110.000 Euros.
La Société ISL RESTAURATION a relevé appel partiel de cette décision.
Date de plaidoirie le 21 Septembre 2022
-Contestation de la saisie décembre 2021
Prochaine audience fixée au 14 Avril 2022
Arriérés 264 986.17 € (selon le gérant)
Clause de cession
Clause de solidarité inversée
Droit de préemption du bailleur
Bail 2
Ile St LOUIS 75004 PARIS
Durée du contrat Acte de renouvellement du bail commercial en date du 1er août 2004 pour une durée de 9 ans commençant à courir à compter du 1er août 2004, jusqu’au 31 juillet 2013.
Description du local
Désignation : Une boutique en façade sur rue, une arrière-boutique, une cuisine, une cour, susceptible d’être couverte, une grande pièce donnant accès à une courette couverte, ainsi qu’une cave au sous-sol et un WC privatif au 1er étage.
Destination du bail
Restauration, salon de thé et plats à emporter ; ou
Antiquaire, exposition et vente de tableaux livres disques, décoration et artisanat d’art ancien et moderne, articles de Paris et cadeaux.
Loyer annuel
Selon acte de renouvellement 30 000 € / an HTHC sous réserve d’actualisation
Dépôt de garantie 15 000 € / an HTHC sous réserve d’actualisation
Procédures
Contestation du Commandement de payer du 28 Juillet 2021
Contestation du Commandement de payer du 14 février 2022
Prochaines audiences : 9 juin 2022
Arriérés 73 411.57 € (selon le gérant)
Une visite des locaux aura lieu le vendredi 6 mai 2022 à 14 heures 30.
Date limite de dépôt des offres le 16 mai 2022 à 17h00
L'accès aux informations est disponible à l’adresse ci-dessous, après avoir complété l’engagement de confidentialité à retourner à l'adresse suivante: philippe@ventejudiciaire.com