LIQUIDATION JUDICIAIRE
Activité exercée : Restaurant, bar
Description du lieu d’exploitation :
DEUX LOCAUX COTE A COTE
• Local N° 1
Au rez-de-chaussée à gauche de la porte d’entrée de l’immeuble, un local comprenant une salle 1ère zone, une salle 2ème zone, un office, une cuisine, un sanitaire, une réserve sur cour et un sous-sol correspondant aux lots n° 2, 37 et 38 du règlement de copropriété.
Durée du bail : Bail commercial de 9 années commençant à courir le 1er Juin 2019 pour se terminer le 1er Juin 2028
Objet du bail : Bar, restaurant, vente à emporter, traiteur
Loyer annuel en principal : 31 000 € HT la première année, 31 500 € HT la deuxième année et 32 000 € HT à compter de la troisième année (sous réserve d’actualisation)
Loyer mensuel selon la dernière quittance reçue : 2 041,65 € HT (sous réserve d’actualisation)
Modalité de paiement des loyers : Mensuellement et d’avance
Dépôt de garantie : 8 000 € (sous réserve d’actualisation)
Procédure en cours : Commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 6 Janvier 2022
Arriérés : 33 677 € d’après la déclaration de créance du bailleur
• Local N° 2
- Au rez-de-chaussée : Une boutique à droite de la porte d’entrée de l’immeuble formant le lot 3 du règlement de copropriété, représentant les 24/998 èmes des charges communes générales et les 24/946 èmes des charges eau froide.
- Au sous-sol : Deux caves en partie sous la boutique formant les lots 25 et 26 du règlement de copropriété comme suit : Le lot 25 représentant les 3/998 èmes des charges communes générales et les 3/946 èmes des charges eau froide Le lot 26 représentant les 1/998 èmes des charges communes générales et les 1/946 èmes des charges eau froide.
Durée du bail : Bail commercial de 3-6-9 années commençant à courir le 1er Janvier 2015 pour se termine le 31 Mai 2024
Objet du bail : Cave à vins avec dégustation froide sur place, snacking sans cuisine ni préparation chaude, vente à emporter
Loyer annuel en principal : 8 000 euros HT (sous réserve d’actualisation)
Loyer mensuel selon la dernière quittance reçue : 2 666,67 € HT (sous réserve d’actualisation) Modalité de paiement des loyers : Trimestriellement à terme et à échoir
Dépôt de garantie : 2 000 € (sous réserve d’actualisation)
Licence IV concernant le débit de boisson de 4ème catégorie
Date limite de dépôt des offres avant le 15 mars 2022 à 17 heures
