Bien Immobilier Centre Historique 2 700 m² - GRAND EST
CENTRE HISTORIQUE
Immeuble de caractère – XVIIIe siècle
PRÉSENTATION DU BIEN
Situé au cœur du centre historique , l’Hôtel Particulier constitue un ensemble immobilier patrimonial remarquable, présentant un potentiel de restructuration et de valorisation.
Cet hôtel particulier du XVIIIe siècle, bénéficie d’une architecture historique et d’un environnement exceptionnel.
L’ensemble comprend notamment un parc arrière clos, se prolongeant jusqu’aux abords de l’église.
Trois éléments architecturaux sont inscrits à l’inventaire des monuments historiques : les deux escaliers et le porche.
CARACTÉRISTIQUES IMMOBILIÈRES
Désignation | Informations |
Adresse | |
Nature du bien | Hôtel particulier historique |
Époque | XVIIIe siècle |
Surface bâtie annoncée | Environ 2 700 m² |
Environnement | Centre historique |
Extérieurs | Parc arrière clos |
Protection patrimoniale | Deux escaliers et porche inscrits à l’inventaire des monuments historiques |
Situation juridique | Bien appartenant à une association |
La surface indiquée est celle mentionnée dans un rapport municipal. Elle devra être confirmée par un relevé métrique.
POTENTIEL DE VALORISATION
Compte tenu de son emplacement, de son architecture et de ses volumes, l'immeuble peut présenter un intérêt pour différents projets d'investissement et de restructuration, sous réserve des autorisations administratives et patrimoniales nécessaires.
Pistes de valorisation envisageables :
Création d’un établissement hôtelier de charme ou boutique-hôtel ;
Résidence de services ou projet d’hébergement spécialisé ;
Bureaux de prestige ou siège social ;
Projet événementiel, culturel ou de réception ;
Opération immobilière patrimoniale mixte, selon les possibilités réglementaires.
ENVIRONNEMENT JURIDIQUE – POINTS D’ATTENTION
Le bien est concerné par un bail emphytéotique conclu en 1971 pour une durée de 99 ans à compter du 1er janvier 1971, soit jusqu’en 2069. (À vérifier l'existance réelle)
Le périmètre exact des surfaces concernées doit être confirmé par l'examen de l'acte initial et de son avenant de 1976.
Une servitude de passage est également mentionnée dans le rapport municipal.
Des inscriptions hypothécaires ont été relevées dans ce même rapport. Leur situation actuelle, leur rang et les modalités de purge devront être vérifiés dans le cadre de la procédure de cession.
Ces éléments devront faire l’objet d’une analyse juridique et foncière préalable à toute offre.
MODALITÉS DE CESSION
Cession envisagée dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire, par appel d’offres.
Acquisition selon les conditions et modalités qui seront définies par les organes de la procédure et les documents de cession.
Dossier de présentation et pièces complémentaires sur demande ;
Visite et accès aux documents selon les modalités autorisées par la procédure ;
Remise des offres conformément au calendrier et au cahier des charges qui seront communiqués.
Le montant de l'offre d'achat s'entend net vendeur, hors droits d'enregistrement, frais d'acte et honoraires d'agence, lesquels resteront à la charge exclusive de l'acquéreur.
L'accès aux informations via une DATA ROOM sera accessible qu'après signature d'un Mandat de Recherche valant engagement de confidentialité
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