LIQUIDATION JUDICIAIRE
BOULANGERIE SOUS ENSEIGNE NATIONALE
Activité exercée : vente sur place et à emporter de produits boulangers, pâtisseries, viennoiseries sucrées et salées, croissanteries, brioches, biscuits, sandwichs, chocolats, confiseries, glaces, boissons, traiteur, restauration, salon de thé
Description du lieu d’exploitation : Local commercial d’une superficie d’environ 324 m2
Le fonds de commerce se compose des éléments suivants : Eléments incorporels :
✓ Bail : Adresse des locaux : 93400 SAINT OUEN
Descriptif du local :
local commercial d’une superficie 324 m² réparti comme suit :
- RdC : surface utile 172 m²
- R+1 : surface utile 79 m²
- R+2 (combles): 45 m²
- Cave : 28 m²
Bail : Bail commercial de 12 années commençant à courir le 24 mars 2014 Avenants :
Par avenant n°1 en date du 8 janvier 2015, les Parties se sont rapprochées afin d’encadrer la possibilité, pour le PRENEUR, de donner son fonds de commerce en location gérance ou de consentir un mandat de gestion.
Par avenant n°2 en date du 15 février 2019, la société bailleresse a acté la substitution de la société exploitante dans les droits et obligations de de l'enseigne nationale, en suite de la cession du fonds de commerce situé dans le local commercial objet du bail.
En date du 19 janvier 2021, la société exploitante a été placée en procédure de sauvegarde. Dans le cadre de cette procédure, des échanges ont eu lieu avec l'administrateur judiciaire, en vue de modifier les conditions locatives du bail (avenant n°3).
Objet du bail : Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie sucrée et salée, croissanterie, briocherie, biscuiterie, sandwicherie, chocolats, confiseries, glaces, boissons, traiteur, restauration, salon de thé
Superficie : 324 m²
Loyer annuel en principal : * Montant annuel variable, comprenant tant le paiement du loyer que les charges, correspondant à 8 % du CA annuel HT réalisé et a minima, * Loyer minimum garanti annuel s’élevant à 46 800 € HT HC (sous réserve d’actualisation)
Modalité de paiement des loyers : Trimestriellement, à échoir
Dépôt de garantie : 11 700 € (sous réserve d’actualisation)
Procédure en cours : Néant
Arriérés : 10 790,98 € selon déclaration de créances au passif antérieur.
Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 710 000 Euros le 05/04/2019.
Visite le 19 avril 2022 à 10h30
Date limite de dépôt des offres le 6 mai 2022 à 16 heures
L’accès à une data room électronique sera autorisé après régularisation d’un engagement de confidentialité et une présentation succincte du candidat à retourner à l'adresse suivante: philippe@ventejudiciaire.com
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