Boulangerie Pâtisserie - PARIS 10

LIQUIDATION JUDICIAIRE

Activité exercée : Boulangerie et pâtisserie

 Description du lieu d’exploitation : 157m², sur deux étages (rez-de-chaussée et sous-sol)

 Le fonds de commerce se compose des éléments suivants :

Eléments incorporels :

✓ Bail :

Adresse des locaux : 75010 PARIS

Descriptif du local :

Au rez-de-chaussée :

- Une boutique à droite de l’entrée de l’immeuble dont le fond est séparé par une cloison légère ce fond est utilisé comme arrière-boutique.

- Un logement sur Cour composé : d’une entrée, deux chambres, cuisine, WC, courette-chambre isolée au fond de la cour à gauche – droit à l’usage des WC communs situés à l’angle de cette dernière chambre – droit à l’usage de la cour commune.

Au sous-sol :

Toute la partie sur la rue s’étendant au-dessous de la boutique proprement dite (la partie sous l’arrière-boutique est exceptée) et sous la chambre à farine, le four et la manutention sont établis dans ce sous-sol – une cave à bois communiquant avant la partie sus-indiquée – petite cave à vins ayant l’accès par l’escalier et le couloir commun avec les autres locataires.

Bail commercial de 3, 6, 9 années commençant à courir le 1er avril 2017 pour se terminer le 31 mars 2026

Objet du bail : Usage exclusif de : Boulangerie – Pâtisserie – Confiserie – Glaces – Vente de sandwiches – pizza- Boissons non alcoolisées à emporter.

Superficie : 157m²

Loyer annuel en principal :

Selon le renouvellement du bail du 29/09/2017 : 30 175 € HT HC (sous réserve d’actualisation)

Selon le décompte du bailleur : 8 506,67 € trimestriel, soit 34 026,68 € annuel (sous réserve d’actualisation)

Modalité de paiement des loyers : trimestriel et d'avance à terme échu

Dépôt de garantie : Selon le renouvellement du bail du 29/09/2017 : six mois de loyers en principal (sous réserve d’actualisation)

Arriérés de loyers :

1. Selon déclaration de créance du bailleur 43 096,87 € au titre des loyers antérieurs ;

2. Selon décompte du bailleur : 10 241,39 € au 1er octobre 2021 au titre des loyers postérieurs ;

Soit un total de 53 338,26 € (sous réserve d’actualisation)

Procédure en cours :

06/10/20 : Requête du bailleur en résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers postérieurs – pas de décision rendue à ce jour.

Date limite de dépôt des offres le 14 février 2022 à 17h00

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