Description du local
- au rez-de-chaussée (56m²) : une boutique d'angle.
A la suite une réserve et des sanitaires.
- au sous-sol (50 m²) : un fournil, une réserve et une douche reliés à la boutique par un escalier intérieur.
Type de contrat Bail commercial de 3, 6, 9 années
Durée du contrat Du 1er août 2019 au 31 juillet 2028
Destination du bail Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, salon de thé, traiteur, petite restauration, à consommer sur place ou à emporter. Accessoirement à ces activités le preneur pourra vendre d'une part des boissons alcoolisées à la condition d'avoir au préalable recueilli les autorisations administratives nécessaires, et sous réserve que le règlement de copropriété ne s'y oppose pas, et d'autre part très accessoirement la vente de livres de cuisine.
Loyer Loyer annuel initial : 42 000 € HT HC soit 10 500 € par trimestre
Loyer indexé au 1er janvier 2023 : 11 628,31 € HT HC
Dépôt de garantie 11 628,31 (1 terme de loyer HT HC)
Clause imposant de prévoir à l’acte de cession l’engagement de solidarité du cessionnaire vis-à-vis du bailleur pour toutes créances du cédant relatives au bail et exigibles à cette date.
Clause d’agrément du bailleur en cas de cession du seul droit au bail.
Arriérés de loyers 46 367,82 € à l’ouverture de la liquidation judiciaire (déclaration de créances du bailleur annexée) + loyers postérieurs courant à compter du 5 janvier 2023.
Possibilité de déspécialisation du bail sous réserve de l'acception du bailleur de l'activité ainsi que l'élaboration d'un nouveau bail.
Toute proposition d’acquisition du fonds de commerce doit être déposée préalablement sous pli cacheté avant le Mardi 28 février 2023.
L’ouverture des plis cachetés qui auront été déposés aura lieu : Le Mercredi 1 er mars 2023 .
Dates de visite :
- Mercredi 15 février 2023
- Mardi 21 février 2023
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 350 000,00 euros en mai 2019.
L'accès aux informations est disponible après avoir complété l’engagement de confidentialité à retourner à l'adresse suivante: philippe@ventejudiciaire.com