COFFEE SHOP - RESTAURANT - Belleville - PARIS 20.

LIQUIDATION JUDICIAIRE

✓ Bail : Adresse des locaux : Belleville 75020 PARIS

Descriptif du local :

- Local n°1 d’une surface environ de 33 m² (Loi Carrez) situé au rez-de-chaussée de surface commerciale

- Local n°20 (cave aménagée) d’une surface d’environ 47 m² au sol situé au sous-sol, de surface commerciale autorisée par le Règlement de copropriété qui prévoit une destination à usage mixte de l’immeuble

Bail : Bail commercial de 3, 6, 9 années qui prendra effet au 1 er octobre 2014 et dont la date d’expiration est fixée à 9 ans à compter de la date d’effet et au plus tard le 30 septembre 2023.

Avenant : Non

Objet du bail : Vente de boissons chaudes ou froides (sans alcool), de gourmandise (gâteaux…) et produits type snack (restant dans le cadre de la petite restauration rapide sans extraction extérieure), à consommer sur place ou à emporter

Superficie : 80 m²

Loyer annuel en principal : 16 800 € (sous réserve d’actualisation)

Modalité de paiement des loyers : Mensuellement et d’avance, soit le 1er de chaque mois

Dépôt de garantie : Deux mois de loyers, soit un montant de 2 800 € (sous réserve d’actualisation)

Procédure en cours : Non

Caution bancaire : Non

Clause de garantie : Toute cession devra avoir lieu par acte sous seing privé ou notarié auquel le bailleur sera appelé, par LRAR ou par acte extrajudiciaire notifié au moins 15 jours avant la signature ; cette notification devra en outre comporter le projet de cession à régulariser. Dans l’acte de cession, les cessionnaires devront s’obliger solidairement avec le preneur au paiement des loyers et à l’exécution des conditions du bail. Quant au preneur, il restera répondant solidaire de son successeur de l’exécution des conditions du bail.

Visite le15 mars 2022 à 10 heures 30

23 mars 2022 à 17 heures : Date limite de dépôt des offres

24 mars 2022 à 14 heures 30 : Audience d’ouverture de plis