Adresse des locaux : 75017 PARIS
Descriptif du local : au-sein de la galerie commerciale local d’une surface totale d’environ 136 m² GLA identifié au plan annexé au bail
Bail : Bail commercial d’une durée de 12 années à compter du 31 janvier 2019
Objet du bail : exploitation d’un concept store de décoration, d’ameublement et d’objets tendance ainsi que la vente d’objets s’y rapportant
Superficie : 136 m² GLA
Loyer annuel : le loyer se compose d’un loyer minimum garanti auquel peut s’ajouter, selon le chiffre d’affaires réalisé par le preneur, un loyer variable additionnel comme suit : · Loyer minimum garanti : 102 000 € HT et HC (sous réserve d’actualisation) · Loyer variable additionnel correspondant à la différence positive entre :
1. D'une part, le montant résultant de l’application du pourcentage soit 7% HT du chiffre d'affaires hors taxes défini ci-après, réalisé par le Preneur pour l’année civile considérée,
2. D’autre part, le montant du loyer minimum garanti annuel en vigueur pour cette même année civile.
Modalité de paiement des loyers : le loyer minimum garanti est payable trimestriellement par avance ; le loyer variable additionnel est payable annuellement le 1er juillet sur la base du chiffre d’affaires réalisé sur l’année écoulée
Dépôt de garantie : 25 500 € (soit 3 mois de loyer minimum garanti sous réserve d’actualisation)
Procédure en cours : Commandement de payer visant clause résolutoire signifié le 28 avril 2022
DATE LIMITE DES DÉPÔTS DES OFFRES 04/10/2022
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