⯀ Description du lieu d’exploitation : Les locaux loués se composent comme suit :
❖ Un rez-de-chaussée composé d’une salle de restaurant et d’une cuisine dont la superficie totale est de 44.254 m2 (Loi Carrez)
❖ Un sous-sol composé d’une salle de stockage et d’un WC pour une superficie de 27.961 m2 (Loi Carrez)
⯀ Destination : Les locaux loués sont donnés à bail pour y exercer « Tous commerces »
⯀ Durée : Le bail a été consenti pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 08/11/2021 jusqu’au 07/11/2030
⯀ Loyer annuel : 34 100€/an HT Il n’y a pas de TVA, le bailleur n’ayant pas opté pour cette taxe bien qu’il s’en réserve le droit ultérieurement.
⯀ Révision : Le loyer sera indexé chaque année au 01 novembre sur la base de la variation de l’Indice des loyers commerciaux publié par l’I.N.S.E.E
⯀ Charges : 300€/ Trimestre à titre de provision. La régularisation sera faite annuellement sur présentation des justificatifs par le bailleur.
Date limite de dépôt des offres : 24/01/2024
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