Restaurant Semi Gastro - PARIS 9
- Vente Judiciaire
- il y a 15 heures
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BAIL COMMERCIAL
Date du bail initial : 26 mars 2001
Évolution contractuelle :
Avenant de renouvellement : Pris à l'effet du 1er janvier 2019
Acquisition du fonds de commerce : Réalisée le 20 décembre 2019 par l'exploitant actuel par achat au prix stipulé de 190000,00 euros.
Nature du bail : Commercial
Description du local (Surface totale : env. 95 m²) :
Rez-de-chaussée (RDC) : 60 m²
1er étage : 20 m²
Sous-sol : 15 m²
Destination des lieux : Restaurant, cuisine à emporter, rôtisserie.
Loyer mensuel : 3 000 € HT
Dépôt de garantie : 7 463 €
Situation locative & Procédures en cours :
Arriérés de loyers : 32 308,00 € (selon la déclaration de cessation des paiements).
15 décembre 2025 : Délivrance d'un commandement de payer.
16 février 2026 : Délivrance d'une assignation en résiliation de bail.
Date limite de dépôt des offres : Mardi 1er septembre 2026 – 17h00
Audience d’examen des offres : Mercredi 02 septembre 2026 – 15h00
Le montant de l'offre d'achat s'entend net vendeur, hors droits d'enregistrement, frais d'acte et honoraires d'agence, lesquels resteront à la charge exclusive de l'acquéreur.
L'accès aux informations via une DATA ROOM sera accessible qu'après signature d'un Mandat de Recherche valant engagement de confidentialité
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