LIQUIDATION JUDICIAIRE
Description actif
Fonds de commerce de la société, Sis 44 Rue du Faubourg du Temple - 75011 PARIS
D’ importants travaux d’aménagement et rénovation ont été effectués dans les locaux.
La société LE FOURNIL DES DELICES exploitait une boulangerie traditionnelle, sous l’enseigne commerciale SECRET DE PAINS qui n’est pas sa propriété. En effet, l’activité était exercée sous contrat de licence de la marque SECRETS DE PAINS et d’approvisionnement exclusif, conclu avec la société DISTRIPLUS.
Activité exercée : Boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, restaurant rapide, salon de thé, point chaud, vente de confiseries, glace et boissons.
Périmètre de la reprise : Le fonds de commerce se compose des éléments suivants :
- La clientèle et l’achalandage,
- Le matériel, mobilier et stock (selon inventaire du Commissaire-Priseur avec récolement en cours)
- Le droit au bail sis 44 rue du Faubourg du Temple 75011 PARIS L’enseigne n’est donc pas la propriété de la société et le repreneur devra retirer celle-ci sauf accord avec la société DISTRIPLUS.
Description du lieu d’exploitation :
Localisation Géographique du bien : 44 Rue du Faubourg du Temple - 75011 PARIS
Destination des locaux : Les locaux loués sont à usage de commerce de boulangerie pâtisserie, restauration rapide, sandwicherie, salon de thé, point de vente de confiserie, glace et boisson – point de cuisson – telle que défini au Titre 1 du contrat de bail, à l’exclusion de tout autre.
Superficie : Les locaux loués dépendent d’un ensemble immobilier situé à Paris 11ème, sis 44 rue du Faubourg du Temple :
- Au rez de chaussée : une boutique sur la rue, à gauche de celle du boucher, limitée par le mur mitoyen de la maison n°46 de la rue Faubourg du Temple, plus un local commercial avec son sous-sol, une cuisine, WC et une réserve à la suite ayant une porte sur cour, le tout d’une surface d’environ 46,88m²
- Au sous-sol : dans les caves, la partie sous-sol est limitée par le mur de la propriété n°46 communiquant avec le rez de chaussée par un escalier dont le départ est situé dans la cuisine, on accède au sous-sol et on trouve à droite le fournil et à gauche un premier local à usage de laboratoire de pâtisserie, divisé en deux compartiments, une cloison en maçonnerie et une douche, le tout d’une surface au sol d’environ 131,2 m².
Situation locative : Le loyer annuel prévu dans le bail et de 44.000 € HT, HC payable d’avance les 1ers de chaque mois La provision sur charge annuelle prévue dans le bail s’élève à la somme de 3.500 € HT Ce loyer est susceptible d’avoir été réévalué selon la clause d’indexation prévue au bail.
La société bénéficie d’un bail commercial conclu en date du 1er octobre 2016 pour se terminer le 30 septembre 2025.
Dépôt de garantie : 3 mois de loyers.
IMPORTANT : Cession Paragraphe 17.2 « Aucune cession ne pourra intervenir si au jour de la cession il reste des sommes dues au Bailleur. » Il est précisé que le bailleur n’a à ce jour déclaré aucune créance au passif de la procédure mais a été invité à apprécier l’opportunité d’une action en relevé de forclusion pour une créance estimée à 21.724,97 euros, portée à la connaissance de la procédure postérieurement au délai de déclaration des créances antérieures. Au regard des stipulations contractuelles précitées, le preneur devra, sous réserve d’un relevé de forclusion et d’une admission par le Juge Commissaire, en sus du prix offert, s’acquitter directement entre les mains du bailleur de l’intégralité des arriérés de loyers et charges nés antérieurement au jugement d’ouverture de la procédure collective, lesquels ont été évalués par le bailleur à hauteur d’une somme de l’ordre de 21 724.97 euros.
IMPORTANT : En ce qui concerne le mobilier et matériel, certains appartiennent à la société CORHOFI. (voir inventaire du Commissaire-priseur) A titre d’information la société CORHOFI revendique la propriété des matériels suivants : - 1 chambre froide négative de 14,6 m² - 1 chambre froide positive de 9 m² - 1 équipement froid chambre négative marque profroid – réf. WPL22AG Groupe centrifuge - 1 équipement de chambre positive - 1 extracteur d’air - 2 vitrines hautes CORDOBA 60 tour – réfrigéré à porte pivotante - 1 vitrine Cordoba 60 réfrigérée – profondeur 645 - 1 installation groupe à distance. Si le candidat entend conserver ces matériels appartenant à un tiers, il devra faire son affaire personnelle d’un nouveau contrat avec la société CORHOFI.
Nota : Pour le contenu détaillé des stipulations contractuelles, un exemplaire du contrat de bail est joint au présent cahier des charges. Les candidats devront déclarer avoir connaissance de la situation locative et s’engager expressément à en faire leur affaire personnelle. L’acquéreur prendra les locaux en l’état et fera son affaire personnelle s’il y a lieu de la mise en conformité des locaux au regard de la réglementation applicable en cours.
Adresse 44 rue du Faubourg du Temple 75011 Paris 11
Date limite de dépôt des offres : 11/03/2019
Philippe LEBEAU
0663255982